Règlement intérieur

Règlement intérieur

⚠️ PROJET À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE — ne pas publier en l’état. Ce document est un brouillon de travail rédigé spécifiquement pour Ah permis (jamais copié d’un autre site). Il doit être complété (champs entre crochets) puis validé juridiquement avant toute mise en ligne. Il n’a aucune valeur contractuelle tant qu’il n’est pas publié.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les Élèves inscrits dans un parcours de formation à la conduite et à la sécurité routière dispensé par Ah permis, conformément au Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC) et aux exigences de qualité applicables (Qualiopi). Il est porté à la connaissance de chaque Élève lors de l’inscription.

Article 1 — Inscription et pièces requises

• L’inscription est effective après constitution du dossier, acceptation des conditions générales de vente et, le cas échéant, règlement ou mise en place du financement.
• L’Élève fournit les pièces justificatives requises et s’engage à signaler tout changement de situation. Pièces généralement demandées pour le permis B : pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour) ; justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou attestation d’hébergement accompagnée d’une pièce d’identité de l’hébergeant) ; photo-signature numérique agréée (e-Photo ANTS) ; pour les 16-25 ans, attestation de recensement et certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ; ASSR2 ou ASR pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 ; le cas échéant, titre de séjour pour les ressortissants étrangers.
• L’Élève dispose d’une information claire sur le déroulé, le coût et la durée prévisionnelle de la formation.

Article 2 — Organisation de la formation (code et conduite)

• La formation comprend une partie théorique (code) et une partie pratique (conduite), organisées selon le programme REMC.
• Le code peut être préparé en ligne et/ou en salle. La plateforme de code en ligne est accessible pour la durée indiquée à l’achat.
• Les leçons de conduite sont planifiées avec l’Élève en fonction des disponibilités et de l’évaluation de sa progression.

Article 3 — Assiduité, ponctualité et comportement

• L’Élève se présente à l’heure aux séances et examens planifiés, muni des documents nécessaires.
• Tout retard ou absence non justifié peut entraîner l’annulation de la séance, qui pourra rester due.
• L’Élève adopte un comportement respectueux envers les enseignants, le personnel et les autres élèves, et respecte le matériel mis à disposition.

Article 4 — Annulation et report de séance

• Toute annulation ou report d’une séance individuelle doit être signalé au moins 48 heures à l’avance (jours ouvrés) ; un report reste possible selon les disponibilités.
• Passé ce délai, la séance peut être considérée comme due, sauf motif légitime justifié (maladie, force majeure).
• L’annulation ou le report des stages collectifs suit les conditions précisées aux CGV et au contrat (notamment le seuil minimum d’inscrits).

Article 5 — Règles de sécurité et conditions particulières (piste moto)

• L’Élève respecte les consignes de sécurité données par l’enseignant et la réglementation routière en toutes circonstances.
• Pour les formations moto, le port d’un équipement de protection homologué et conforme est obligatoire (casque, gants, blouson, chaussures montantes, protection dorsale recommandée). Cet équipement (casque homologué, gants, blouson et protections) est à la charge de l’Élève et n’est pas fourni par l’auto-école.
• L’accès aux séances peut être refusé en cas d’équipement non conforme, d’état incompatible avec la conduite (alcool, stupéfiants, fatigue manifeste) ou de non-respect des consignes de sécurité.

Article 6 — Discipline et sanctions

Tout manquement au présent règlement, comportement dangereux, irrespectueux ou frauduleux peut donner lieu, selon la gravité, à un avertissement, à la suspension ou à l’exclusion de la formation, dans le respect des droits de l’Élève (information préalable et possibilité de présenter ses observations). La procédure se déroule par étapes : avertissement oral, puis avertissement écrit, puis, en cas de manquement grave (violence, mise en danger, fraude, non-paiement), exclusion temporaire ou définitive prononcée après un entretien.

Article 7 — Réclamations et démarche qualité (Qualiopi)

• Toute réclamation ou suggestion peut être adressée à ahpermis.contact@gmail.com ou remise en agence.
• Les réclamations sont enregistrées et traitées dans le cadre de la démarche qualité ; une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
• Ah permis recueille la satisfaction des Élèves afin d’améliorer ses prestations.

Article 8 — Accessibilité et situation de handicap

Ah permis étudie les possibilités d’adaptation du parcours pour les personnes en situation de handicap. Le référent handicap est M. AMARA Hebry, joignable au 01 48 75 34 72 ou à ahpermis.contact@gmail.com. Un entretien individuel permet d’étudier les adaptations possibles.